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Institut
Nature et Culture
Règlements de régie interne
1- Mission
À des fins purement philanthropiques, et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres, l'Institut Nature et Culture recrute et regroupe en personne morale les personnes intéressées à :
1.1- Soutenir toute initiative de recherche écosystémique, permettant de rallier sciences de la nature, culture et sciences humaines.
1.2- Diffuser ou s'assurer de la diffusion la plus large possible des résultats de ces recherches et de leurs applications, en respectant la Loi sur l'enseignement privé (L.R.Q., c. E-9) et ses règlements.
1.3- Soutenir toute initiative visant à diffuser une vision réformée des rapports entre la nature et la culture humaine : essais, littérature, théâtre, médias alternatifs, documentaires, arts visuels, musique et autres.
1.4- Sur le terrain, expérimenter ou soutenir l'expérimentation de la pérenniculture, une approche nouvelle d'action ne visant pas l'aménagement de la nature en fonction des activités humaines, mais le rajustement des activités humaines pour permettre à la nature de retrouver progressivement son équilibre tout en assurant la survie de notre espèce.
1.5- Expérimenter et soutenir les initiatives de nature à redéfinir notre destin, tant sous l'angle de la réflexion sur le devenir de chaque Être humain que sur l'organisation des activités nous mettant en rapport les uns avec les autres, en fonction d'une approche réunifiée de notre nature et de notre culture.
2- Dispositions générales
Aux fins de réalisation de sa mission, l'Institut Nature et Culture peut :
2.1- Fournir des services de toute nature en relation avec ses buts et objectifs.
2.2- Organiser, maintenir et soutenir toute autre activité sociale, sportive, promotionnelle ou culturelle connexe pour promouvoir les buts de l'Institut.
2.3- Se procurer, aux fins mentionnées ci-dessus, des fonds ou d'autres biens par voie de souscriptions publiques.
2.4- Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions ; organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables.
2.5- Les objets ne permettent cependant pas aux souscripteurs ou à leurs ayants droit de recouvrer sous quelque forme que ce soit, l'argent qu'ils auront versé à la personne morale.
2.6- La personne morale peut acquérir et détenir des actions de sociétés par actions, les vendre ou autrement en disposer.
3- Membres
Quiconque veut soutenir la mission et les objectifs de l'Institut Nature et Culture peut devenir membre. Il y a trois catégories de membres :
3.1- Membres individuels : personne physique ayant signifié son adhésion à la mission et payé une cotisation fixée par résolution unanime du conseil d'administration.
3.2- Membres de soutien : personnes morales ayant signifié son adhésion à la mission et payé une cotisation fixée annuellement par résolution unanime du conseil d'administration. Chaque personne morale doit déléguer, par résolution, une personne physique qui agira en son nom comme membre de soutien.
3.3- Membres internes : personne physique ayant signifié son adhésion à la mission, employée ou contractuelle de l'Institut Nature et Culture ou ayant reçu une bourse de sa part. Il n'y a pas de cotisation exigée de la part de cette catégorie de membres.
4- Assemblées générales
4.1- Tous les membres, peut importe leur catégorie, ont le même statut pour voter lors des assemblées générales, sauf en ce qui concerne les élections (voir partie 4.3).
4.2- Les assemblées générales peuvent être virtuelle. Dans ce cas, les membres reçoivent au préalable tous les documents nécessaires et peuvent formuler des commentaires et propositions. Une date butoir est fixée pour voter sur les propositions et entériner l'ensemble des documents fournis par le conseil d'administration. Les communications concernant ces assemblées virtuelles se font par écrit courriel ou autre.
4.3- Lors de l'assemblée générale annuelle, convoquée dans les trois mois suivant la fin de l'année financière (dont la date sera fixée lors de la première assemblée générale), chaque catégorie de membres forme un collège électoral indépendant qui nommera une personne physique devant les représenter au sein de chacun des deux comités formant le conseil d'administration (voir partie 5), ainsi qu'une ou deux personnes physiques de substitution. La présidence agit comme scrutateur.
4.4- S'il n'y a pas de représentantE pour chacune des catégories (s'il n'y a pas d'employéEs par exemple), les postes vacants sont comblés par le collège des membres individuels.
4.5- Une assemblée générale spéciale peut être convoquée en tout temps, soit par la présidence, soit par au moins deux des trois collèges électoraux après un vote à la majorité des deux tiers dans chacun des collèges électoraux.
4-6- Les membres peuvent, lors d'une assemblée, destituer un administrateur, y compris la présidence. L'avis de convocation de l'assemblée doit mentionner qu'une telle personne est passible de destitution ainsi que la principale faute qu'on lui reproche. Une majorité des deux tiers est exigible. Cette personne devient non éligible à vie.
5- Conseil d'administration
Afin de respecter la mission de l'Institut Nature et Culture, la répartition du pouvoir au sein du conseil d'administration est de nature systémique. L'équilibre du pouvoir est assuré par une séparation des responsabilités et par la règle du consensus. À cette fin, le conseil d'administration est divisé en deux comités autonomes et une présidence individuelle tenant lieu de magistrature, ou d'arbitre.
5.1- Le comité d'éthique et de développement : Ce comité reçoit les projets, les accepte ou les refuse. Il détermine également des règles
et des politiques internes en fonction de la mission.
5.2- Le comité de gestion : Il administre l'ensemble des avoirs, voit à la réalisation des projets et prend à cette fin toutes les mesures et les décisions qui respectent les règles
et politiques internes.
5.3- Chaque comité est formé de trois personnes, soit unE représentantE pour chacune des catégories de membres, sauf exception (voir 4.5). Les membres doivent se représenter à chaque assemblée générale annuelle. Un membre peut être administrateur aussi longtemps qu'il le désire, dans la mesure où il est réélu.
5.4- Chaque comité informe par écrit la présidence ainsi que les membres de l'autre comité de toutes ses décisions et discussions, sous forme de procès verbal avec tous les documents ayant servi à ses
discussions.
5.5- Les décisions doivent se prendre à l'unanimité. En cas d'impossibilité à obtenir un consensus, la décision est suspendue et le comité doit en référer à la présidence.
5.6- La présidence :
- Joue un rôle de lien entre les deux comités.
- Elle est élue à l'unanimité de l'ensemble des membres des deux comités, et non par l'assemblée générale. Il peut cependant être destitué lors d'une assemblée générale
(voir 4.6).
- La présidence, comme elle doit être tenue informée des décisions et discussions de chaque comité autonome, peut agir comme porte-parole de l'Institut.
- En cas d'incapacité par l'un des comités d'obtenir l'unanimité, la présidence doit intervenir, soit en discutant avec les administrateurs pour trouver un compromis, soit en remplaçant un membre par l'un de ses substituts, soit en consultant l'ensemble des membres d'une même catégorie ou de toute autre manière qu'il jugera la plus appropriée, jusqu'à ce que l'unanimité soit
obtenue.
- En cas d'échec, la présidence peut convoquer une assemblée générale spéciale.
5.7- À des fins de respect de la loi, le conseil d'administration est donc officiellement formé de sept membres, soit les deux comités et la présidence. Les décisions se référant aux dispositions suivantes doivent donc avoir fait l'objet d'une décision
unanime des sept membres.
Le conseil d'administration peut, lorsqu'il le juge opportun :
- Faire des emprunts de deniers sur le crédit de la personne morale
;
- Émettre des obligations ou autres valeurs de la personne morale et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés
convenables ;
- Hypothéquer les immeubles et les meubles ou autrement frapper d'une
charge quelconque les biens meubles de la personne morale ;
- Nonobstant les dispositions du Code civil du Québec, consentir une hypothèque, même ouverte, sur une universalité de biens, meubles ou immeubles, présents ou à venir, corporels ou incorporels, le tout conformément à l'article 34 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux
des personnes morales ;
- Démettre de son statut de membre toute personne physique ou morale jugée nuisible à la mission de l'Institut. Un membre ainsi privé de son statut peut en référer à la prochaine assemblée générale.
6. Liquidation
En cas de liquidation de la personne morale ou de distribution des biens
de la personne morale, ces derniers seront dévolus à une organisation exerçant une activité analogue.
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